C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 1.06 Versions de la disposition

2012-09-01

1.06. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement.

Dans le cas où le secrétaire est candidat à l’élection, est empêché d’agir par suite d’absence, de maladie ou s’il refuse d’agir, le Conseil d’administration désigne un membre de l’Ordre pour le remplacer et assumer, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auquel il est substitué.

D. 1644-92, a. 2.